Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCarignanClementCordyCotterCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DuncanDupuisFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHousakosKlyneKutcherLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMégieMiville-DechêneMocklerOhOmidvarOslerPatePattersonPetitclercPlettQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCarignanClementCordyCotterCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)*DowneDuncanDupuisFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHousakosKlyneKutcherLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMégieMiville-DechêneMockler*MoncionOhOmidvarOslerPatePattersonPetitclercPlettQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallin*WellsWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénateur Ravalia dépose le projet de loi S-253, Loi concernant un cadre national sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Ravalia propose, appuyé par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 118, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les frais d’entreprise — Agriculture et Agroalimentaire Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1217S.

Réponse à la question n^o 118, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les frais d’entreprise — Affaires mondiales Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1218S.

Réponse à la question n^o 118, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les frais d’entreprise — Innovation, Sciences et Développement économique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1219S.

o o o

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Ataullahjan, concernant la Charte canadienne des droits et libertés.—Document parlementaire n^o 1/44-1220S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 mars 2022 par l’honorable sénateur MacDonald, concernant la tragédie du vol PS752 de Ukraine International Airlines.—Document parlementaire n^o 1/44-1221S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 31 mars 2022 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant les droits de la personne.—Document parlementaire n^o 1/44-1222S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 juin 2022 par l’honorable sénateur Loffreda, concernant l’accès aux programmes.—Document parlementaire n^o 1/44-1223S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 juin 2022 par l’honorable sénateur Plett, concernant les services de passeport.—Document parlementaire n^o 1/44-1224S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 juin 2022 par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, concernant les services de passeport.—Document parlementaire n^o 1/44-1225S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 juin 2022 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant les services de passeport.—Document parlementaire n^o 1/44-1226S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 juin 2022 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant les services de passeport.—Document parlementaire n^o 1/44-1227S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 17, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapports de Services partagés Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1210.

Rapports du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1211.

Rapports du ministère des Anciens Combattants pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1212.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (C.P. 2022-1099), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-1213.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-1101), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-1214.

Arrêté d’urgence sur les zones de pilotage obligatoire de Summerside, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R.C. 1985, ch. P-14, par. 52.2(8).—Document parlementaire n^o 1/44-1215.

Arrêté d’urgence n^o 2 sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R.C. 1985, ch. P-14, par. 52.2(8).—Document parlementaire n^o 1/44-1216.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Clement a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 19 octobre 2022).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Yussuff a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 19 octobre 2022).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénateur Dean a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 octobre 2022).

L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 19 octobre 2022).

L’honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 19 octobre 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 19 octobre 2022).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 19 octobre 2022).